Contribuez localement à la transition énergétique et bénéficiez de retombées économiques significatives

Les énergies renouvelables génèrent des revenus durables pour les collectivités et participent au développement des territoires.

La fiscalité des énergies renouvelables se compose de quatres montants versés annuellement :

  • La contribution foncière des entreprises (CFE),
  • La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 
  • L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties

Ce sont des retombées locales qui bénéficient au territoire pendant toute la durée d’exploitation. Pour les projets éoliens, JPee propose aux communes des retombées complémentaires via une convention communale sécurisée, pérenne et indexée sur la puissance installée. 

Dans un contexte de baisse continue des dotations de l'Etat, ces revenus permettent :

  • De donner de la visibilité aux collectivités sur leur budget
  • D’éviter l’augmentation des impôts des habitants
  • De financer des équipements et services qui répondent aux attentes des populations locales et renforcent l'attractivité du territoire.

Simulation pour 4 éoliennes de 2,2 MW

Taxes Prunay-en-Yvelines CA Rambouillet Territoires Région et département
Taxes 2 845 € 109 € 3 015 €
CFE - 7 308 € -
CVAE - 5 947 € 16 493 €
IFER - 44 783 € 19 193 €
Convention communale 26 400 € - -
TOTAL 29 245 € 58 147 € 38 701 €

Document non contractuel : simulation sous réserve des taux de fiscalité locale, des modalités de calcul et des parts de la communauté de communes reversées à la commune.

Charte éthique Amorce/Cléo

En devenant signataire, JPee s’est engagé auprès d’Amorce, association nationale des collectivités, à rendre aux communes et EPCI leur rôle décisionnaire dans l’aménagement énergétique de leur territoire. Pour en savoir plus : www.amorce.asso.fr

De l’activité économique et de l’emploi pour les entreprises locales et régionales

Le développement des énergies renouvelables génère des retombées économiques locales, dynamisantes pour l’emploi sur le territoire.

De nombreuses prestations sont confiées à des acteurs locaux :

  • En phase développement : bureaux d’études environnementaux et techniques, géomètres, notaires, architectes ;
  • En phase de construction : entreprises locales de travaux, carrières, paysagers et pépiniéristes, hôtellerie, restauration
  • En phase d’exploitation : société de gardiennage, entreprise d’entretien des espaces verts, entreprises d’électricité industrielle, agents d’assurance et banques

Ouverture à l'investissement participatif

JP Energie Environnement offre la possibilité à des particuliers (éco épargne citoyenne) et des collectivités locales (Société d’Economie Mixte, Communes, Communauté de Communes) de participer aux investissements éoliens et photovoltaïques en devenant actionnaire des sociétés d’exploitation.

Ce partenariat vise à co-construire un projet collectif local inscrit dans la stratégie de développement du territoire et d’optimiser les retombées économiques sur le long terme ;

  • Création d’une société d’exploitation spécifique au parc
  • Une fois les accords obtenus, JPee lance le financement du projet
  • JPee peut ouvrir le capital de cette structure à des particuliers et des collectivités (SEM) 
  • Lors de la mise en service des unités, les investisseurs privés (particuliers ou sociétés) et publics (collectivités, Société d'Economie Mixte, Société Publique Locale) sont ainsi rémunérés à la hauteur de leur souscription dans la société projet