Le démantèlement des éoliennes à terme

L’énergie éolienne est la première énergie en France à avoir eu des conditions de démantèlement imposées réglementairement et à considérer lors du développement du projet (c’est-à-dire très en amont, bien avant l’obtention d’autorisations pour la construction).

La loi met à la charge de l’exploitant le démontage et la remise en état des parcs éoliens afin qu’il ne s’y manifeste aucun danger pour la salubrité publique ni pour l’environnement.

Ces opérations comprennent :

  • le démontage des éoliennes et du poste électrique ;
  • l’excavation des fondations ;
  • le retrait d’une partie des câbles, la partie qui demeure enterrée sur le site restera inerte ;
  • la remise en état des terrains, sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l’état.
  • L’état dans lequel doit être remis le site à son arrêt définitif est déterminé dès l’arrêté d’autorisation ICPE, après avis de l’exploitant, du maire (ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme) et du propriétaire ;
  • la valorisation ou l’élimination des déchets de démolition ou de démontage. Dès le début de la production, l’exploitant constitue les garanties financières nécessaires à ces opérations, d’un montant de 50 000 € par éolienne. Il notifie au Préfet la date de l’arrêt de l’installation éolienne un mois au moins avant celui-ci. En cas de carence de l’exploitant, le Préfet doit le mettre en demeure de se conformer à ces obligations et, en cas de refus, peut recourir à la consignation et à l’exécution d’office des travaux à ses frais.