En ce qui concerne l’exposition des riverains aux émissions sonores des éoliennes, rappelons que la réglementation française figure parmi les plus protectrices pour les riverains en termes de nuisances sonores et d’impact sur leur environnement général, du fait de la procédure ICPE.

Depuis 2010, en effet, les éoliennes, y compris celles mises en service avant cette date, sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont les exigences en termes d’émissions sonores sont très strictes. Cette réglementation fixe des niveaux d’émergences sonores à ne pas dépasser (5 décibels le jour et 3 décibels la nuit). L’application de cette réglementation décrite à l’article 26 de l’arrêté du 26 août 201120, permet de fixer, à l’issue d’une étude acoustique très précise prenant en compte plusieurs paramètres essentiels - la topographie, l’occupation du sol, l’absorption acoustique, l’atténuation atmosphérique, les données météorologiques enregistrées sur le site - une distance minimale par rapport aux premières habitations qui peut être, comme c’est parfois le cas, supérieure à 500 mètres.

Dans tous les cas, cette distance ne peut être inférieure à 500 mètres. De plus, cette réglementation assure une protection des riverains tout au long de l’exploitation de l’installation. En effet, le Préfet peut, à l’issue d’une plainte aboutissant au constat d’une nuisance avérée, prendre des mesures pour obliger l’exploitant du parc éolien à se conformer aux normes applicables, imposer de nouvelles contraintes techniques afin de faire cesser la nuisance constatée, suspendre l’exploitation ou encore sanctionner l’exploitant (amendes, astreintes, fermeture…).

Parmi les pays d’Europe, aucun n’a fixé de règle stricte de distance au-delà de 500 mètres : en Allemagne, les recommandations d’éloignement sont variables d’une région à l’autre ; en Wallonie et au Danemark, la distance est de 4 à 5 fois la hauteur de l’éolienne ; en Espagne, l’éloignement est étudié au cas par cas… La diversité des approches au sein de l’Union européenne, la variabilité des distances qui sont recommandées ou fixées, révèlent l’importance de la prise en compte des caractéristiques de chaque projet et de son environnement, dont l’interaction est étudiée au cas par cas à travers l’étude d’impact, sur laquelle se base le Préfet pour autoriser le projet et l’assortir de règles d’exploitation adaptées.

Enfin,  le rapport de l'ANSES intitulé "Evaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens" est en ligne depuis jeudi 30 mars 2017 sous ce lien. Pour information, l' "Avis de l'ANSES", en début de document, en constitue une synthèse très accessible.
Les résultats sont globalement favorables à la filière éolienne, notamment en ce que l'ANSES affirme que "[l]'examen de ces données expérimentales et épidémiologiques ne mettent pas en évidence d'argument scientifique suffisant en faveur de l'existence d'effets sanitaires liés aux expositions au bruit des éoliennes, autres que la gêne liée au bruit audible et un effet nocebo, qui peut contribuer à expliquer l'existence de symptômes liés au stress ressentis par des riverains de parcs éolien".

Elle précise par ailleurs que :

  • la distance d'éloignement de l'habitat de 500m au minimum est suffisante (avec une adaptation au cas par cas selon les résultats de l'étude d'impact acoustique) ;
  • le spectre sonore analysé ne doit pas être étendu (donc pas d'évaluation des infrasons et basses fréquences dès lors qu'aucun impact n'a été prouvé à ce stade) ;
  • accessoirement, les hypothèses relatives au VAD (vibroacoustic disease) ne reposent sur aucune base scientifique sérieuse.

Le rapport recommande en outre de "faciliter le remplacement d'anciennes éoliennes par de nouvelles en simplifiant le processus administratif associé ", lorsque les nouvelles technologies permettent de limiter l'impact acoustique.